Conditions générales de vente

1 – Préambule

 Le vendeur propose un service de vente à distance de produits conçus ou distribués par ses soins. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes depuis le site Internet du vendeur à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.  En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 2 – Capacité

 Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de ventes sont exposées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 3 - Droit applicable

 La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le vendeur rappelle ci-après au client les termes principaux. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 4 – Prix

 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf notification spécifique contraire). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. En cas de promotions d'une durée limitée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 5 – Commande

 Le client peut passer commande par tous les moyens proposés par le vendeur et précisés dans la rubrique "Nous contacter" :
               - par messagerie électronique
               - par téléphone
               - par courrier 

La commande sera définitivement prise en compte et validée après encaissement de la totalité du prix du produit ou du service commandé. Le réglement a valeur d'accusé réception de commande par le client. Une fois le prix encaissé, l'envoi des articles commandés est activé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de client pour lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 6 – Paiement

 Le paiement de la commande peut s'effectuer par chèque ou virement bancaire, comme indiqué dans la rubrique "Mode de réglement".
Les frais annexes de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client. Le chèque bancaire ou postal de règlement doit être libellé à l'ordre du vendeur et lui être adressé accompagné du numéro de référence de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Toute acceptation de commande dont le paiement ne serait pas reçu par le vendeur dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée et le client sera avisé.

 7 – Validation

 En validant le règlement de sa commande, le client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre lui-même et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières et valent accusé de réception du contrat de vente.  Les informations contractuelles font l'objet de l'envoi d'un mail de confirmation de prise en compte de la vente, contenant le détail de la commande. Cette confirmation n'a pas valeur de garantie de disponibilité des produits commandés.

 8 – Disponibilité

 Les offres de produits sont proposées par le vendeur dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client et lui proposera un nouveau délai de réception du produit. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée dans le cas d'une rupture de stock passagère chez le fournisseur du produit ; seule la rupture de stock définitive du produit chez le fournisseur associée à l'impossibilité par le vendeur de proposer une solution équivalente, pourra entraîner l'anulation de la commande ; le client pourra alors choisir entre l'annulation ou l'échange de sa commande par téléphone, par messagerie électronique ou par simple courrier. La validation de cette annulation devra être vérifiée auprès du vendeur par le client.
Des délais imposés par certains fournisseurs peuvent dépasser le délai légal de livraison de 30 jours (importation, fabrication sur mesure, disponibilité d'équipes d'installation...) Ces délais particuliers sont détaillés et annoncés au client par le vendeur avant conclusion du contrat de vente et sont inscrits sur le bon de commande.

 9 – Livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison est mentionné à titre indicatif pour chaque produit proposé à la vente. Ce délai correspond à une livraison en France métropolitaine. La commande étant traitée à la date d’encaissement effective du paiement (crédit du virement ou encaissement du chèque), ce délai court à compter de la date de l’encaissement et non pas de la date de la commande. Le vendeur se réserve le choix du transporteur. En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au vendeur. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Certains produits sont expédiés directement par les fournisseurs du vendeur. En cas de commande portant sur plusieurs produits différents, le client recevra autant d'envois séparés que de fournisseurs différents intervenant dans sa commande. En cas de retard dans la livraison, les informations relatives à la réception des produits seront communiquées au client par les fournisseurs. Le vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.

 10 - Délai de rétractation

 Le délai de rétractation accordé au client, dans le cadre de la Loi (article L.121-21 du Code de la consommation - amendement en cours Loi Hamon du 13 juin 2014) est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la conclusion du contrat de vente ou au plus tard à compter de la réception du produit commandé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client selon un mode d'acheminement semblable à celui utilisé par le vendeur pour l'expédition des marchandises et des bases tarifaires comparables. Le prix du ou des produits sera remboursé en fonction de l'état constaté au retour pour chaque produit et son emballage par un avoir qui sera adressé au client et lui précisant les conditions d'utilisation qui lui sont liées. Le vendeur s'engage à échanger ou à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par le vendeur, en bon état, tel que livré. D’autre part, aux termes de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le bénéfice au droit de rétractation exclut les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours imparti pour la rétractation. Aucun envoi en retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 11 - Informations nominatives

 Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du vendeur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

 12 - Identification de la société

 Les identifiants commerciaux et juridiques du vendeur sont détaillés dans la rubrique "Présentation"

 

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